Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
466.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit, pour sa participation antérieure au 1er janvier 1981, à une rente anticipée avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans.
Le montant de cette rente est celui visé à l'article 465, lequel est réduit par équivalence actuarielle compte tenu de l'anticipation du début de son service avant la date à laquelle le participant atteint l'âge normal de la retraite. Les hypothèses actuarielles applicables à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.
466.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit, pour sa participation antérieure au 1er janvier 1981, à une rente anticipée avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans.
Le montant de cette rente est celui visé à l'article 465, lequel est réduit par équivalence actuarielle compte tenu de l'anticipation du début de son service avant la date à laquelle le participant atteint l'âge normal de la retraite. Les hypothèses actuarielles applicables à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.